Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site cerasea.com, édité par Evan Kehrli (Cerasea), entrepreneur individuel, SIRET 106 111 578 00014.

Article 2 — Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Cerasea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement intégral par le client. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est généralement compris entre 7 et 20 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon des facteurs externes (douane, transporteur).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène — ce qui s'applique aux cosmétiques une fois leur emballage ouvert.

En complément, Cerasea offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, pour tout produit retourné dans son emballage d'origine, non ouvert.

Article 7 — Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Cerasea ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux indications fournies.

Article 9 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après inscription].

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article 14 du règlement UE n° 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr